Non connu Faits sur contrat de vente de véhicule automobile
Un fois ceci contrat d'emplette alors vente entre particuliers signé, l’acquéreur alors cela vendeur doivent ramper à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent détenir avec eux-mêmes unique permis de conduire ou bien rempli Distinct dossier permettant de prouver à elles identité avec une positif.L'exemple en même temps